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Article 1 : Acceptation des commandes.

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients.

Les commandes doivent être adressées par lettre ou  par e_mail à l’adresse suivante :

Wellness services

Service commandes

13 grande rue

91470 pecqueuse

E-mail : contact@wellness-services.fr - web : www.wellness-services.fr 

Les différentes phases de l’exploitation de votre commande sont les suivantes :

1 Enregistrement

2 Facturation

3 Encaissement

4 Préparation

5 Emballage

6 Expédition

Important : notre organisation comptable et informatique nous oblige à encaisser immédiatement tous les règlements, quelle que soit la date de livraison

Article 2 : Délai de livraison.

Le délai de livraison est annoncé au moment de votre commande mais part à partir du moment de la réception de votre règlement, nous ne pouvons être responsables d’un acheminement tardif. Pour les règlements par cb ou virement, vous recevrez une confirmation de réception par e-mail automatique pour les commandes passée en ligne sur notre site web.

Les délais de livraison ou d’exécution de prestations sont indiqués sur notre site web dans la rubrique « livraison paiement » et en bas du panier lors de votre passage de commande. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours s’il s’agit de produit sur commande en fabrication spéciale ou sur mesure.

Concernant les produits standards l’acheteur pourra faire une demande écrite (e-mail) afin d’obtenir l’annulation, un échange, un avoir ou remboursement.

Le délai de livraison des marchandises est de 15 jours maximum à compter de la date de commande et de la validation du règlement (sauf mention contraire). 

Article 3 : Transport.

- Le client a obligation de contrôler l’état des marchandises en présence du transporteur.

- En cas d’absence du client lors d’une livraison, les frais inhérents au(x) passage(s) supplémentaire(s) du transporteur pour une nouvelle présentation ou retour des marchandises sont à la charge du client et directement réglables par lui au transporteur.

- En cas de livraison par les soins de wellness services , la signature du bordereau de livraison par le client éteint tout droit à réclamation. Les livreurs de wellness services ne sont pas habilités à reprendre des marchandises.

- Le franco de port ne comprend jamais l’expédition en colis express, qui sera facturé intégralement.

- Les frais de port ou conditions applicables au territoire français ne sont pas valables à l’exportation.

- Nous utilisons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque colis.

Dommages en cours de transport et réserves à la livraison :

Contrôlez obligatoirement votre marchandise à l’arrivée du transporteur ou du facteur. Même si le colis vous parait visuellement en bon état, ouvrez devant le chauffeur et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmer impérativement par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 48h.
Les réserves doivent être formulées de manière précise et détaillée. Attention : nous vous informons que les formules du type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique. Veuillez également nous adresser un double de la lettre adressée au transporteur. Sans contrôle ni réserves caractérisées de votre part à la réception de la marchandise, ni la confirmation par lettre AR au transporteur, la garantie transport ne pourrait pas fonctionner et nous ne pourrions pas intenter le moindre recours auprès du transporteur.

1 / Le colis vous parvient par PTT (2 possibilités)

- En cas d’avarie visuelle grave, refuser le colis

- En cas d’avarie visuelle légère, accepter le colis, l’ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou manquant, demander au préposé d’établir un « constat de spoliation, de dommage ou avarie ».

Dans tous les cas de figure, prévenez nous dans les 48H par lettre recommandée pour nous signaler et nous décrire avec précision le dommage.

Il peut arriver qu’un colis postal soit perdu par les PTT, Dans le cas le délai de réponse PPT à toutes réclamations est d’environ 6 semaines. Ce n’est qu’après que le colis ait été déclaré perdu que nous pourrons réexpédier gratuitement la marchandise de remplacement.

2 / Le colis est livré par transporteur :

Ouvrez le colis devant lui et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmez par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 48 heures (nous faire parvenir un double). Les réserves faites dans les règles les marchandises faisant l’objet du litiges seront remplacées.

Cas particulier pour le transport de colis volumineux : Pour la livraison de ces produits le destinataire des marchandises doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison par un camion type 12 tonnes. Dans le cas de non accessibilité par ce type de véhicule, il appartient au destinataire de le préciser à la commande afin que nous puissions adapter le type de véhicule. Dans ce cas un délai supplémentaire peut être envisagé ainsi qu'une éventuelle modification du tarif de port. Sans contre-indication et en cas de non accessibilité la marchandise sera soit retournée à l’expéditeur aux frais du client, soit entreposée chez un stockiste le plus proche, frais de stockage et de re-livraison à la charge du destinataire. En cas de retour de la marchandise chez l’expéditeur les frais seront facturés au réel, à savoir port aller et retour, frais d’emballage, frais de gestion et administratifs et éventuellement frais de re-livraison si il y a lieu. Pour les transports des colis volumineux en affrètement le client doit prévoir 1 à 4 personnes pour le déchargement ou engin de manutention (nous consulter) 

Article 4 : Délai de refus.

- Si vous désirez annuler votre commande et être remboursé par suite d’un délai de livraison trop long ou d’une rupture de stock définitive, il suffit de nous en faire la demande par écrit

- Aucune contestation ni annulation ne sera acceptée par téléphone.

- Aucune annulation ne sera acceptée pour les produits fabriqués à la commande et/ou sur mesure ou personnalisé dès lors que le processus de fabrication a commencé. 

Article 5 : Retour de matériels.

Ils sont soumis aux conditions suivantes :

- La demande doit être faite au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel. Il suffit de formuler sur papier libre ou e-mail (contact@wellness-services.fr) le souhait de retour afin de recevoir la confirmation en accusé de réception. Nous ferons passer un bordereau de retour à joindre au colis impérativement pour assurer le bon suivi du dossier dans un délai raisonnable. (merci de préciser votre souhait : retour pour échange, avoir ou remboursement).

- Le matériel concerné doit être standard et référencé dans notre catalogue en vigueur à la date du retour.

- En cas d’exercice du droit de rétractation, le retour s’effectue en port payé, matériel en état neuf dans l’emballage d’origine intacte avec les étiquettes non enlevées (tissu et/ou papier) sur le(s) produit(s). En cas d’échange les frais de port de réexpédition restent à la charge de l’acheteur.

- Dès réception et validation du matériel retourné, nous établissons un avoir qui est porté au crédit du compte de l’acheteur ou un remboursement, à l’exception des frais de port de retour et options de transport sélectionnées par le client en dehors du port de base. (Remboursement effectué par chèque ou via le module de paiement en ligne dans les 14 jours maximum suivantla réception de la marchandise.

- Les commandes et matériel en fabrication sur mesures ou personnalisés ne peuvent être annulés, pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours.

- Garantie Satisfaction : Vous avez le droit à l’erreur, si vous vous êtes trompés d’articles, de tailles, de couleur, nous vous échangeons votre achat. Si vous ne voulez pas conserver votre produit nous vous le remboursons. Retour dans les 14 jours suivant la livraison sur présentation de la facture (retour en port payé, dans un état neuf dans son emballage d’origine)

Pour être acceptée cette garantie doit suivre les modalités sur le retour de matériel article 6 Alinéa 1 à 9 ci-dessus.

- Echange : Si vous souhaitez faire un échange de référence suite à une erreur, adresser nous une nouvelle commande et joignez le règlement de la différence de tarif entre les articles, sans oublier les frais de réexpédition. Si la différence est en votre faveur, précisez si vous souhaitez être remboursé ou recevoir un bon d’achat pour une prochaine commande. Nous en informer par e-mail, nous éditerons un formulaire d’échange à joindre au colis afin d’assurer le bon déroulement du dossier.

- Ne seront ni repris ni échangé (produits sur commande spéciale, sur mesure, personnalisé)

Les retours sont à adresser à : wellness services. - Service retour colis, 13 grande rue 91470 pecqueuse. Joindre au colis la copie de votre facture ou bon de livraison avec vos instructions + le document d’autorisation de retour émis par notre service après-vente.

Article 6 : Prix de vente.

- Les prix applicables lors de la facturation sont ceux en vigueur le jour de la commande. Nos prix s’entendent pour un paiement comptant à la commande ou à la livraison et sont nets de tout escompte. 

Article 7 : Conditions de paiement.

- A défaut de conditions expresses contraires mentionnées dans l’offre de vente, les paiements s’effectuent intégralement à la commande ou à livraison de nos produits et marchandises ou dès l’exécution de nos prestations.

- Cependant, dans le cas ou le fractionnement des livraisons ou des prestations s’impose pour la bonne exécution de la commande, il peut être demandé à l’acheteur des acomptes successifs en proportion du travail déjà fourni.

- les modes de règlement sont CB en ligne sur le site sécurité 3D Secure sans limite de montant ou virement. 

Article 8 : Défaut de paiement et intérêt de retard

- Toute traite ou chèque impayé ou retard de paiement non justifié entraînera automatiquement l’obligation de payer à la commande par CB ou virement (dans le cas d’un impayé règlement par CB ou virement uniquement)

- Aucune traite ne sera représentée et la facture devra être obligatoirement réglée CB, virement. 

Article 9 : Réserve de propriété.

- Toute marchandise expédiée ou déposée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n°80335 du 12 mai 1980).

-En cas de non-paiement par l’acheteur, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec avis de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. 

Article 10 : Garantie.

- Toutes nos marchandises sont garanties, contre tout vice de fabrication et contre tout fonctionnement défectueux dans des conditions normales d’utilisation et sur les produits n’ayant subit aucune modification.

- Seules les informations présentent sur notre site Internet peuvent être misent à jour et sont donc considérés comme valides au moment de la commande.

- La reproduction exacte des coloris ne peut être garantie.

- Cette garantie couvre la rupture des matériaux acier ou des soudures, la corrosion des éléments acier galvanisés à chaud.

- Cette garantie exclut les composants en bois, les éléments traités par électrozinguage, tous les composants non acier.

- la garantie couvre le remplacement ou la réparation des pièces et mains d’oeuvre comprises des matériels reconnus défectueux par les services techniques du fabricant, à l’exclusion de toute autre élément, notamment les frais de transport aller et retour des matériels défectueux.

- Cette garantie exclut : les composants en bois, les éléments acier traités par électrozinguage, tous les composants non acier, la corrosion provoquée par des stagnations. 

Article 11 : Compétence.

- Wellness services s’autorise le droit de reporter, suspendre, ou annuler une commande pour cas de force majeur ou tout autre raisons indépendante de sa volonté sans aucune pénalité.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout instant et sans préavis par Wellness services

- Toute commande de nos produits ou marchandises implique l’acceptation de nos conditions générales de vente. Nos CGV sont téléchargeable via notre site internet rubrique « GCV » en bas de page d’accueil. La version en ligne constitue automatiquement la dernière version valide et à jour. Toute commande implique son adhésion.

Les présentes conditions ne sont valables que pour les clients particuliers en vente à distance uniquement via le site Internent.

Non valables pour les clients professionnels, administrations et export.

Pour plus de renseignement n’hésitez pas à nous contacter au :

Tel : 06.80.35.58.09 - E-mail : contact@wellness-services.fr

http://www.wellness-services.fr

RCS Evry : 821940459

TVA : FR 06821940459

S.A.S.U au capital de 1 000 €.

Article 1 : Acceptation des commandes.

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients.

Nous ne sommes liés par les commandes prises par nos représentants ou employés que sous réserve de notre confirmation écrite et signée. Toutefois, l’acceptation peut également résulter de l’expédition des produits.

Pour les administrations : bon de commande administratif obligatoire e_mail ou courrier

Les commandes doivent être adressées par lettre ou  par e_mail à l’adresse suivante :

Wellness services

Service commandes

13 grande rue

91470 pecqueuse

E-mail : contact@wellness-services.fr - web : www.wellness-services.fr

 

Les différentes phases de l’exploitation de votre commande sont les suivantes:

1 Enregistrement

2 Facturation

3 Encaissement

4 Préparation

5 Emballage

6 Expédition

Important : notre organisation comptable et informatique nous oblige à encaisser immédiatement tous les règlements,

quelle que soit la date de livraison (sauf administrations) 

Article 2 : Délai de livraison.

Le délai de livraison est annoncé au moment de votre commande mais part à partir du moment de la réception de votre règlement, nous ne pouvons être responsables d’un acheminement tardif. Pour les règlements  cb et virement, vous recevrez une confirmation de réception par e-mail automatique pour les commandes passée en ligne sur notre site web.

Les délais de livraison ou d’exécution de prestations ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction des disponibilités d’approvisionnement et de transport au moment de l’édition du devis. Pour les commandes passées en ligne sur notre site web, les délais sont indiqués dans les pages « transport et paiement » et au niveau du panier lors de la finalisation de commande. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours s’il s’agit de produit sur commande et/ou en fabrication spéciale.
Concernant les produits standards l’acheteur pourra faire une demande écrite (e-mail) afin d’obtenir l’annulation, un échange, un avoir.
La livraison des marchandises intervient dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de commande et de la validation du règlement (sauf mention contraire).
Pour les administrations et les appels d’offres le délai est à prendre en compte est celui indiqué sur le devis 

Article 3 : Transport.

- Le client a obligation de contrôler l’état des marchandises en présence du transporteur.

- En cas d’absence du client lors d’une livraison, les frais inhérents au(x) passage(s) supplémentaire(s) du transporteur pour une nouvelle présentation ou retour des marchandises sont à la charge du client et directement réglables par lui au transporteur.

- En cas de livraison par les soins de wellness services, la signature du bordereau de livraison par le client éteint tout droit à réclamation. Les livreurs de wellness services ne sont pas habilités à reprendre des marchandises.

- Le franco de port ne comprend jamais l’expédition en colis express, qui sera facturé intégralement.

- Les frais de port ou conditions applicables au territoire français ne sont pas valables à l’exportation.

- Nous utilisons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque colis.

Dommages en cours de transport et réserves à la livraison :

Contrôlez obligatoirement votre marchandise à l’arrivée du transporteur ou du facteur. Même si le colis vous parait visuellement en bon état, ouvrez devant le chauffeur et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmer impérativement par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 48h. Les réserves doivent être formulées de manière précise et détaillée. Attention : nous vous informons que les formules du type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique. Veuillez également nous adresser un double de la lettre adressée au transporteur. Sans contrôle ni réserves caractérisées de votre part à la réception de la marchandise, ni la confirmation par lettre AR au transporteur, la garantie transport ne pourrait pas fonctionner et nous ne pourrions pas intenter le moindre recours auprès du transporteur.

1 / Le colis vous parvient par PTT (2 possibilités)

- En cas d’avarie visuelle grave, refuser le colis

- En cas d’avarie visuelle légère, accepter le colis, l’ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou manquant, demander au préposé d’établir un « constat de spoliation, de dommage ou avarie ».

Dans tous les cas de figure, prévenez nous dans les 48H par lettre recommandée pour nous signaler et nous décrire avec précision le dommage.
Il peut arriver qu’un colis postal soit perdu par les PTT, Dans le cas le délai de réponse PPT à toutes réclamations est d’environ 6 semaines. Ce n’est qu’après que le colis ait été déclaré perdu que nous pourrons réexpédier gratuitement la marchandise de remplacement.

2 / Le colis est livré par transporteur :

Ouvrez le colis devant lui et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmez par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 48 heures (nous faire parvenir un double). Les réserves faites dans les règles les marchandises faisant l’objet du litiges seront remplacées.

Cas particulier pour le transport de colis volumineux : Pour la livraison de ces produits le destinataire des marchandises doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison par un camion type 12 tonnes. Dans le cas de non accessibilité par ce type de véhicule, il appartient au destinataire de le préciser à la commande afin que nous puissions adapter le type de véhicule. Dans ce cas un délai supplémentaire peut être envisagé ainsi qu'une éventuelle modification du tarif de port. Sans contre-indication et en cas de non accessibilité la marchandise sera soit retournée à l’expéditeur aux frais du client, soit entreposée chez un stockiste le plus proche, frais de stockage et de re-livraison à la charge du destinataire. En cas de retour de la marchandise chez l’expéditeur les frais seront facturés au réel, à savoir port aller et retour, frais d’emballage, frais de gestion et administratifs et éventuellement frais de re-livraison si il y a lieu. Pour les transports des colis volumineux en affrètement le client doit prévoir 1 à 4 personnes pour le déchargement ou engin de manutention (nous consulter) 

Article 4 : Délai de refus.

- Si vous désirez annuler votre commande et être remboursé par suite d’un délai de livraison trop long ou d’une rupture de stock définitive, il suffit de nous en faire la demande par écrit. Aucun reliquat de commande ne sera conservé (sauf fabrication spéciale et/ou produits sur mesure)

- Aucune contestation ni annulation ne sera acceptée par téléphone. 

Article 5 : Retour de matériels.

Ils sont soumis aux conditions suivantes :

- Notre accord préalable écrit ou email est impératif, autorisation de retour à joindre au colis obligatoirement.

- La demande doit être faite au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel. Nous ferons passer un bordereau de retour à joindre au colis impérativement pour assurer le bon suivi du dossier.

- Le matériel concerné doit être standard et référencé dans notre catalogue en vigueur à la date du retour.

- Les frais d’emballage et de transport aller comme retour restent à la charge de l’acheteur.

- Le retour s’effectue en port payé, matériel assuré en état neuf dans l’emballage d’origine avec les étiquettes non enlevés (tissu et/ou papier) sur le(s) produit(s)

- Dès réception et acceptation du matériel retourné, nous établissons un avoir qui est porté au crédit du compte de l’acheteur à l’exception des frais de port et d’emballage.

- Les commandes et matériel hors standard et fabrication sur mesures ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours. 

Les retours sont à adresser à : wellness services. - Service retour colis, 13 grande rue 91470 pecqueuse. Joindre au colis la copie de votre facture ou bon de livraison avec vos instructions + le document d’autorisation de retour émis par notre service après-vente. 

Article 6 : Prix de vente.

- Les prix applicables lors de la facturation sont ceux en vigueur le jour de la commande. Nos prix s’entendent pour un paiement comptant à la commande ou à la livraison et sont nets de tout escompte. 

Article 7 : Conditions de paiement.

- A défaut de conditions expresses contraires mentionnées dans l’offre de vente, les paiements s’effectuent intégralement à la commande ou à livraison de nos produits et marchandises ou dès l’exécution de nos prestations.

- Cependant, dans le cas ou le fractionnement des livraisons ou des prestations s’impose pour la bonne exécution de la commande, il peut être demandé à l’acheteur des acomptes successifs en proportion du travail déjà fourni.

- Cependant, dans le cas ou le fractionnement des livraisons ou des prestations s’impose pour la bonne exécution de la commande, il peut être demandé à l’acheteur des acomptes successifs en proportion du travail déjà fourni.

- les modes de règlement sont CB en ligne sur le site sécurité 3D Secure sans limite de montant ou virement. 

Article 8 : Défaut de paiement et intérêt de retard

- Selon les articles L.441-3 et L441-6 du code du commerce, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de quarante 40 euros due au titre des frais de recouvrement (non soumis à TVA). Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera due sur présentation des justificatifs (pro, adm, rev, ex)

- Des pénalités seront appliquées au montant hors taxe de la facture dans le cas où le paiement ne sera pas intervenu dans le délai de règlement fixé par les présentes conditions générales. Elles commenceront à courir, sans mise en demeure préalable, dès le lendemain du jour du règlement prévu par les conditions générales. (cf taux et conditions en pieds de facture). 

Article 9 : Réserve de propriété.

- Toute marchandise expédiée ou déposée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n°80335 du 12mai 1980).

-En cas de non paiement par l’acheteur, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec avis de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. 

Article 10 : Garantie.

- Toutes nos marchandises sont garanties, contre tout vice de fabrication et contre tout fonctionnement défectueux dans des conditions normales d’utilisation et sur les produits n’ayant subit aucune modification.

- La garantie couvre exclusivement le remplacement ou la réparation, pièces et main d’oeuvre comprise, des matériels reconnus défectueux par les services techniques de wellness services, seuls qualifiés pour en juger, à l’exclusion de tout autre élément, notamment les frais de transport aller et retour des matériels défectueux.

- Seules les informations présentent sur notre site Internet peuvent être misent à jour et sont donc considérés comme valides au moment de la commande.

- La reproduction exacte des coloris ne peut être garantie.

- Cette garantie couvre la rupture des matériaux acier ou des soudures, la corrosion des éléments acier galvanisés à chaud.

- la garantie couvre le remplacement ou la réparation des pièces et mains d’oeuvre comprises des matériels reconnus défectueux par les services techniques du fabricant, à l’exclusion de toute autre élément, notamment les frais de transport aller et retour des matériels défectueux.

- Cette garantie exclut : la corrosion provoquée par des stagnations. 

Article 11 : Compétence.

- Wellness services s’autorise le droit de reporter, suspendre, ou annuler une commande pour cas de force majeur ou tout autre raisons indépendante de sa volonté sans aucune pénalité.

- Pour tout litige, le tribunal de Corbeil Essonne aura la compétence exclusive même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur et nonobstant toute clause contraire.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout instant et sans préavis par Wellness services – Toute commande de nos produits ou marchandises implique l’acceptation de nos conditions générales de vente. Nos CGVsont téléchargeable via notre site internet rubrique « GCV » en bas de page d’accueil. La version en ligne constitue automatiquement la dernière version valide et à jour. Toute commande implique son adhésion. 

Pour plus de renseignement n’hésitez pas à nous contacter au :

Tel : 06.80.35.58.09 -  E-mail : contact@wellness-services.fr

http://www.wellness-services.fr

RCS Evry : 821940459

TVA : FR 06821940459

S.A.S.U au capital de 1 000 €.

Est considéré comme un client professionnel toutes personnes ou sociétés ayant un n° siret ou équivalent : Entreprise, société, artisan, auto entrepreneur… 

Les administrations et collectivités sont considérées en client professionnel

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